Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« Espaces culturels Villefranchois ATP ».

Article 2

Cette association a pour but :

• L’organisation de toute action visant à développer la culture dans le Villefranchois et les zones rurales périphériques.

Article 3

Le siège social de l’association est fixé : Salle de Nevers

Place de la liberté

12200 Villefranche de Rouergue

La durée de l’association est illimitée.

Article 4

L’association se compose de :

• Membres actifs
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Ses décisions sont sans possibilité d’appel.

Article 6

• Sont membres actifs ceux qui en font la demande auprès de l’association et ont été agréés par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions. Ils doivent acquitter une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Ils ont le droit de vote lors des assemblées.

• Sont membres d’honneur les membres choisis par le Conseil d’administration pour les services rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et n’ont pas droit de vote lors des assemblées.
• Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation dont le montant est au moins double de la cotisation ordinaire. Ils n’ont pas le droit de vote.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’Etat, des collectivités locales
• Les recettes résultant des manifestations culturelles, des ventes d’espaces publicitaires.
• Toute autre ressource légale ou réglementaire

Article 9

L’association est dirigée par un conseil de membres compris entre 9 et 12, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le nombre en est fixé par la décision du conseil d’administration. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

• Un président ou deux coprésidents
• Un vice-président ou 2 vice-présidents
• Un secrétaire et/ou un secrétaire adjoint
• Un trésorier et/ou un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres pour la durée restant à courir. Il est procédé à leur remplacement définitif par élection, par l’assemblée générale la plus proche.

Article 10

Le conseil d’administration se réunit au moins trimestriellement ou sur la demande au moins du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents : en cas de partage la voix du président ou du coprésident le plus âgé est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au cours du trimestre qui suit la fin de l’exercice.

Seuls ont droit de vote lors de l’assemblée générale les membres actifs.

La date et l’ordre du jour sont annoncés au moins quinze jours à l’avance par pli personnel aux membres ayant droit de vote et par voie de presse pour tous. Cette insertion étant intervenue la non réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’assemblée générale.

Les propositions destinées à être soumises à l’assemblée devront être adressées à l’association au moins huit jours avant la date fixée pour l’assemblée. Aucune autre proposition ne pourra être retenue.

L’assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau avec un délai minimum de convocation de Huit jours. Elle délibère cette fois valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.

L’assemblée générale entend le compte rendu moral de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos.

Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé au remplacement des membres sortants et dressé procès verbal de l’assemblée.

Article 12

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à la demande écrite du président ou des coprésidents ou du conseil d’administration ou de la moitié plus un des membres actifs de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ayant droit de vote.

L’assemblée ne peut délibérer valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés ; ses délibérations doivent être prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Si, pour une première convocation, l’assemblée n’a pu réunir le nombre des membres prévus au paragraphe ci-dessus, il peut être convoqué une deuxième assemblée avec un délai minimum de Huit jours qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement à la majorité ci-dessus définie et sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les deux tiers des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres votants.

Article 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres votants et présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1.7.1901 et au décret du 16.8.1901.

Vu les coprésidents		Vu la Secrétaire
M. FREJAVILLE A. ORCIBAL		C. SERIN